CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01.01.2018
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ARTICLE 1: LES MENTIONS LÉGALES
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Numéro de téléphone 0041 21 802 2625
ARTICLE 2: ACCÈS AU SITE
Le site ims.symbol.ch permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:
Le site internet propose les services suivants:
Outil de communication et de gestion d'information
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L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services sous réserves, l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
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ARTICLE 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Article 5: RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'éditeur aux coordonnées inscrites à l'ARTICLE 1.
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